Dernière mise à jour : 15 juin 2026
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1. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant l'un des services fournis par CodeDuel (la "Plateforme"), vous acceptez de vous conformer et d'être légalement lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") et notre Politique de Confidentialité. CodeDuel est une plateforme d'évaluation des compétences en production, utilisée par des entreprises et des candidats dans le cadre de processus de recrutement et de développement des compétences. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.
2. Inscription au Compte et Sécurité
Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez vous inscrire pour un compte. Vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d'inscription ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations ; (c) maintenir la sécurité de votre mot de passe et accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte ; et (d) nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez d'une autre manière toute violation de la sécurité liée à la Plateforme.
3. Conduite de l'Utilisateur
Vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l'utilisation de la Plateforme. Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
- Soumettre du code qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou que vous n'avez pas le droit de soumettre.
- Tenter d'exploiter malicieusement le système d'analyse comportementale ou tout autre mécanisme d'évaluation de la Plateforme.
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de la Plateforme.
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux associés.
4. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle
Contenu CodeDuel : Tous les matériaux sur la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de CodeDuel ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer tout contenu CodeDuel sans notre permission écrite préalable.
Soumissions Utilisateur : Vous conservez la propriété du code, des CV et autres contenus que vous soumettez à la Plateforme ("Contenu Utilisateur"). Cependant, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à CodeDuel une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec la Plateforme et les activités de CodeDuel (et de ses successeurs et affiliés), y compris pour la promotion et la redistribution d'une partie ou de la totalité de la Plateforme.
5. Intégrité des Évaluations et Analyse Comportementale
La Plateforme met en œuvre plusieurs mécanismes garantissant l'intégrité des évaluations : tirage aléatoire dynamique des questions, surveillance comportementale pendant les sessions (changements d'onglet, vitesse de réponse atypique, schémas suspects), fenêtres temporelles calibrées par question et rotation de variantes pour les défis de code. Par ailleurs, les Épreuves Soft Skills reposent sur un système d'analyse comportementale (méthode SJT) qui évalue objectivement les compétences interpersonnelles des utilisateurs. CodeDuel ne garantit pas l'exactitude absolue des scores comportementaux. Les utilisateurs et les entreprises commanditaires sont responsables de leur propre jugement et de toutes les décisions prises sur la base de ces résultats.
5bis. Évaluations Comportementales (Soft Skills)
Les résultats des Épreuves Soft Skills — incluant les réponses aux mises en situation (SJT), les scores par famille comportementale et le profil comportemental généré par IA — constituent des données d'évaluation personnelles. Ces données sont traitées exclusivement à des fins d'évaluation des compétences. En contexte B2B (campagne lancée par une entreprise), les résultats sont partagés uniquement avec l'entreprise commanditaire de la campagne, qui assume la qualité de co-responsable de traitement pour les données de ses candidats ou collaborateurs. Le candidat est informé de ce partage avant le début de l'épreuve.
5ter. Système de Tokens
Les tokens sont une unité de compte numérique permettant l'accès aux épreuves de la Plateforme. Ils ne constituent pas une monnaie légale, n'ont pas de valeur monétaire propre et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement, ni d'aucun échange en dehors de la Plateforme. Les tokens acquis ont une durée de validité limitée et ne sont pas transférables entre comptes. CodeDuel se réserve le droit de modifier les règles d'acquisition, d'utilisation et de validité des tokens avec un préavis raisonnable.
6. Conditions d'Abonnement (Pour les Comptes Entreprise)
Les comptes entreprise peuvent nécessiter un abonnement payant pour accéder à certaines fonctionnalités avancées de la Plateforme, comme détaillé sur notre page Tarifs. Les transactions sont traitées en conditions réelles de production. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si CodeDuel le stipule explicitement. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement et nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.
7. Résiliation
CodeDuel peut résilier ou suspendre votre accès à la Plateforme, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement.
8. Exclusions de Garantie
LA PLATEFORME EST FOURNIE "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". CODEDUEL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.
9. Limitation de Responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CODEDUEL NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE (A) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LA PLATEFORME ; (B) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LA PLATEFORME.
10. Protection des Données et RGPD
CodeDuel s'engage à protéger vos données personnelles et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre collecte, utilisation et partage de vos informations personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant la Plateforme, vous consentez à un tel traitement tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.
11. Droit Applicable
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Tunisie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis de tout changement significatif. En continuant à accéder ou à utiliser notre Plateforme après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.
13. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@codeduel.net.