1. Acceptation des Conditions

En créant un compte ou en utilisant l'un des services fournis par CodeDuel (la "Plateforme"), vous acceptez de vous conformer et d'être légalement lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions") et notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme.

2. Inscription au Compte et Sécurité

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez vous inscrire pour un compte. Vous acceptez de : (a) fournir des informations exactes, actuelles et complètes pendant le processus d'inscription ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement ces informations ; (c) maintenir la sécurité de votre mot de passe et accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte ; et (d) nous informer rapidement si vous découvrez ou soupçonnez d'une autre manière toute violation de la sécurité liée à la Plateforme.

3. Conduite de l'Utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre conduite lors de l'utilisation de la Plateforme. Vous acceptez de ne pas :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Soumettre du code qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui ou que vous n'avez pas le droit de soumettre.
• Tenter d'exploiter malicieusement le système de détection de plagiat ou toute autre fonctionnalité de la Plateforme.
• Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance de la Plateforme.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme ou à ses systèmes ou réseaux associés.

4. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

Contenu CodeDuel : Tous les matériaux sur la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, sont la propriété de CodeDuel ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, modifier ou distribuer tout contenu CodeDuel sans notre permission écrite préalable.

Soumissions Utilisateur : Vous conservez la propriété du code, des CV et autres contenus que vous soumettez à la Plateforme ("Contenu Utilisateur"). Cependant, en soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à CodeDuel une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le Contenu Utilisateur en relation avec la Plateforme et les activités de CodeDuel (et de ses successeurs et affiliés), y compris pour la promotion et la redistribution d'une partie ou de la totalité de la Plateforme.

5. Détection de Plagiat

La Plateforme comprend une fonctionnalité de détection de plagiat alimentée par l'IA. Cet outil est fourni pour aider à identifier les similitudes potentielles entre les soumissions de code. CodeDuel ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des résultats de la détection de plagiat. Les utilisateurs sont responsables de leur propre jugement et de toutes les actions entreprises sur la base de ces résultats.

6. Conditions d'Abonnement (Pour les Comptes Entreprise)

Les comptes entreprise peuvent nécessiter un abonnement payant pour accéder à certaines fonctionnalités, comme détaillé sur notre page Tarifs. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance sur une base mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si CodeDuel le stipule explicitement. Nous nous réservons le droit de modifier nos plans d'abonnement et nos tarifs moyennant un préavis raisonnable.

7. Résiliation

CodeDuel peut résilier ou suspendre votre accès à la Plateforme, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous enfreignez ces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser la Plateforme cessera immédiatement.

8. Exclusions de Garantie

LA PLATEFORME EST FOURNIE "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". CODEDUEL DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

9. Limitation de Responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, CODEDUEL NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, QU'ILS SOIENT SUBIS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, RÉSULTANT DE (A) VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LA PLATEFORME ; (B) TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LA PLATEFORME.

10. Protection des Données et RGPD

CodeDuel s'engage à protéger vos données personnelles et à se conformer aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre collecte, utilisation et partage de vos informations personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions. En utilisant la Plateforme, vous consentez à un tel traitement tel que décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la Tunisie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis de tout changement significatif. En continuant à accéder ou à utiliser notre Plateforme après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à contact@codeduel.net.